Cour de justice des Communautés européennes

Institution citée dans Design fax.

Ce que Design fax en dit

• Design fax n° 467 lundi 21 février 2005 · Droit des marques
  « un arrêt de la Cour de Justice des communautés européennes du 24 juin 2004 (affaire C-49/02, Heidelberger Bauchemie GmbH) s'est penché sur le cas des combinaisons de couleurs. »
• Design fax n° 456 lundi 22 novembre 2004 · Droit des marques
  « rappelle un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 novembre. L'affaire oppose la brasserie tchèque Budvar et la brasserie américaine Anheuser-Busch. »
• Design fax n° 453 mardi 2 novembre 2004
  « C'est ce que vient de rappeler la Cour de justice des communautés européennes dans un arrêt du 16 septembre. »
• Design fax n° 412 lundi 8 décembre 2003 · Droit
  « Un signe sonore peut être enregistré en tant que marque sous certaines conditions, vient de rappeler un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans un litige opposant deux sociétés néerlandaises. »