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Cour européenne de justice

Cour européenne de justice apparaît dans 2 numéros de Design fax en 2003, présentés ci-dessous du plus récent au plus ancien.

Institution citée dans Design fax.

Ce que Design fax en dit

  • Design fax n° 406 lundi 27 octobre 2003 · Droit des marques
    « La Cour européenne de Justice a rendu jeudi deux arrêts précisant le droit des marques. »
  • Design fax n° 386 Lundi 12 mai 2003 · Droit des marques
    « En juin 2002, la Cour européenne de justice avait décidé qu’une forme ne pouvait être déposée en tant que marque si elle constituait un élément fonctionnel essentiel. »

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