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Tribunal de première instance des Communautés européennes

Tribunal de première instance des Communautés européennes apparaît dans 2 numéros de Design fax, de 2003 à 2005, présentés ci-dessous du plus récent au plus ancien.

Institution citée dans Design fax.

Ce que Design fax en dit

  • Design fax n° 470 lundi 14 mars 2005 · Droit des marques
    « C’est la question que vient d’étudier le Tribunal de première instance des communautés européennes. »
  • Design fax n° 412 lundi 8 décembre 2003 · Droit
    « Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a rejeté le 3 décembre le recours d'Audi contre le refus de l'OHMI d'enregistrer la marque TDI. »

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